J.O. 81 du 5 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2006 portant titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0600790A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2006, M. Spieser (Julien), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 10 septembre 2005.